






Il vaut mieux être préparé en cas d'urgence de plomberie. Ne soyez pas pris au dépourvu et consultez nos articles
Après avoir immatriculé son entreprise au registre du commerce correspondant au secteur d’activité, chaque auto-entrepreneur doit s’assurer d’être en règle avec la fiscalité. Nous faisons le point sur le statut de micro-entrepreneur et les taux de fiscalité s’appliquant à ce régime particulier.
Auto-entrepreneurs, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime dit classique (le régime micro-fiscal) ou le régime optionnel de versement libératoire. Le régime micro-fiscal a pour but de simplifier vos déclarations et la compatibilité de votre entreprise. Pour y prétendre, vous devez :
Pour les micro-entreprises dépassant ces seuils, le régime fiscal devra être réévalué, mais vous ne pourrez plus prétendre au titre de micro-entrepreneurs.
En France, c’est auprès de l’URSSAF que les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires chaque mois, et ce, même s’il est nul (0 €). Une fois renseigné, le montant de vos charges sociales et de votre imposition est automatiquement calculé. En parallèle, sont déduites les éventuelles exonérations dont vous bénéficiez.
Le taux d’imposition s’élève à 22 % du chiffre d’affaires ou de 11 % si vous bénéficiez de l’Acre (l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise), une exonération accordée pendant un an à certains profils de micro-entrepreneur. Les cotisations sociales dépendent quant à elles de votre secteur d’activité.
Enfin, sachez qu’un micro-entrepreneur peut être exonéré de TVA. Si c’est votre cas, vous avez pour obligation de mentionner « TVA non -applicable, art. 239 B du CGI » sur vos factures.
La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations sont nécessaires et tout retard vous expose à des pénalités.