En hiver, des périodes de froid intense peuvent conduire à des gelées importantes. Les installations de plomberie dans une maison doivent faire l’objet d’une protection particulière. En effet, les conduites et le compteur d’eau doivent pouvoir résister à une température extrême sans souffrir du gel.
La dilatation de l’eau dans les tuyaux à cause du froid peut conduire à une rupture des canalisations. Le risque de fuite d’eau lorsque la température remonte est important. Vous devez choisir judicieusement le matériau isolant à poser et exclure les produits comme la laine de verre qui retient l’eau. Selon la localisation du compteur, vous devez renforcer l’isolation.
En cas de fuite, vous pouvez subir un dégât des eaux. Votre contrat d’assurance habitation précise l’étendue de votre responsabilité et les mesures à prendre en cas d’absence prolongée.
Gel des canalisations : quels sont les risques ?
Une chute brutale de température peut causer le gel de l’eau à l’intérieur de vos canalisations, en particulier si les tuyaux sont à l’air libre. Lorsque l’eau gèle, son volume augmente dans le tuyau, provoquant ainsi un risque de fuite lorsque la chaleur augmente.
La protection des installations d’eau et de chauffage d’une habitation fait partie des mesures qui incombent au locataire. Selon votre contrat d’assurance habitation, les dégâts liés au gel peuvent faire l’objet d’une clause optionnelle. Dans ce cas, votre assureur risque de refuser de vous indemniser en cas de sinistre.
Rupture d’une canalisation et dégât des eaux
Un tuyau enterré dans le sol est susceptible d’être gelé en hiver lorsque les mesures de protection sont insuffisantes. Le gel de l’eau dans le tuyau cause une dilatation. La plupart des conduites d’eau sont en plastique. Elles peuvent se fendre et éclater.
Si vous vous absentez de la maison, les dommages n’apparaitront que lorsque la température remontera. Le dégel entraîne les dégâts des eaux. Vous devez contacter votre assureur sous 5 jours après la date où vous avez connaissance du sinistre.
Faire une déclaration de sinistre auprès de son assureur
Tout occupant d’une maison est tenu de souscrire une assurance habitation. Les dommages des installations intérieures sont couverts, y compris les dommages chez vos voisins. Vous devez déclarer le sinistre à votre assurance dans les cinq jours qui suivent la date où vous découvrez les dégâts.
Cependant, certains contrats d’assurance incluent des mesures de protection spécifiques. Si votre assureur constate que vous n’avez pas respecté les mesures imposées par votre contrat, il peut refuser de prendre en charge le sinistre.
Votre contrat couvre-t-il tous les dommages ?
Vous êtes victime de dégâts des eaux alors que vous avez respecté les conditions imposées par votre assureur. Votre assurance couvre les dommages causés par le gel sur les tuyaux et installations de chauffage situées à l’intérieur de la maison.
La localisation de la défaillance détermine la prise en charge du sinistre par votre assureur. En effet, votre contrat d’assurance habitation n’inclut pas les dommages aux conduites ou aux robinets situés à l’extérieur.
Localisation extérieure des installations endommagées : êtes-vous couvert ?
Les dommages concernant une canalisation ou un robinet d’arrivée d’eau situé hors de votre maison sont exclus de votre contrat d’assurance habitation.
Compteur gelé et service des eaux
Si votre compteur ne fonctionne plus par suite d’une gelée intense, vous devez le remplacer. Le service des eaux, bien que propriétaire du compteur, facture les frais de remplacement. En effet, la responsabilité du compteur vous incombe, quelle que soit sa localisation.
Lors de votre inscription au service des eaux, une clause indique que vous devez prendre des mesures de protection. Si vous avez suivi les conseils du service des eaux ou de votre assureur, votre responsabilité n’est pas en cause. Le service des eaux doit donc payer la facture du plombier.
Risques d’une piscine gelée
Si vous possédez une piscine extérieure, vous devez prendre des mesures pour la protection de ses canalisations.
Le gel des conduites apparaît lorsque la canalisation n’est pas totalement vide. Le problème se manifeste généralement parce que les tuyaux de la piscine sont mal isolés.
Faire appel à un plombier pour les réparations
Lorsqu’il s’agit de réparer ou remplacer une canalisation gelée, mieux vaut vous adresser un plombier. Vous pouvez faire votre inscription en ligne et laisser un message pour obtenir un rendez-vous rapide. Il effectuera les réparations et posera un isolant de qualité sur la canalisation endommagée.
Si l’ampleur des dégâts vous interdit de séjourner chez vous, votre assureur peut vous accorder une indemnisation, prévue au contrat multirisque habitation.
Canalisations gelées et responsabilité
Il est parfois difficile d’établir la responsabilité entre le locataire et le bailleur lorsque le gel abîme une canalisation. Le locataire est a priori responsable d’un dégât des eaux. Il doit prendre toutes les mesures d’isolation des conduites, quelle que soit leur localisation.
Cependant, il arrive que le bailleur soit tenu pour responsable d’une installation défectueuse. Le locataire peut alors dégager sa responsabilité en invoquant un cas de force majeure.
Quand peut-on invoquer la force majeure ?
Invoquer la force majeure permet à un locataire de dégager sa responsabilité lorsque son logement subit des dégâts imprévisibles.
Le gel est en principe exclu des cas de force majeure, sauf s’il est la conséquence d’une brusque chute de température, inhabituelle dans votre région. La localisation de votre logement prend alors toute son importance.
Le locataire peut dégager sa responsabilité et le bailleur doit alors payer les réparations consécutives aux dégâts. Si la vague de froid a été imprévisible, il pourrait invoquer à son tour le cas de force majeure et faire appel à son assurance.
La chaleur responsable des sinistres dans une maison
Si le froid est à l’origine du gel des tuyaux, c’est la chaleur qui transforme la glace en eau courante provoquant des inondations.
Faute de pouvoir isoler correctement un robinet général du compteur enterré dans le sol, l’installation est sensible au changement de température. C’est donc à la fin de l’hiver que vous constaterez les dommages causés à l’installation.
Bon à savoir : le problème survient souvent dans les résidences secondaires. Il est important d’isoler les canalisations et fermer le robinet du compteur d’eau à la date de votre départ.
