Votre maison est désormais raccordée au tout-à-l’égout ? Sachez que dès lors qu’un réseau public de collecte d’eaux usées, tout propriétaire a l’obligation d’y raccorder son installation.
Généralement, une entreprise s’occupe de ces travaux de mise en conformité. Le professionnel procède au raccordement de l’installation vers le réseau public.
Qu’en est-il pour la fosse septique ? Sa condamnation ou son retrait deviennent obligatoires. Vidange, curage et désinfection sont essentiels à l’arrêt du fonctionnement de la fosse. La combler fait aussi partie de vos obligations.
Découvrez toute la procédure pour retirer ou condamner une fosse septique.
Pourquoi condamner une fosse septique ?
Condamner l’ancienne installation, c’est-à-dire la fosse septique, permet de prévenir les risques sanitaires et environnementaux.
En effet, l’arrêt du fonctionnement de la fosse peut conduire à une prolifération de polluants toxiques qui se répandent sur le terrain depuis l’épandage ou la fosse elle-même.
Cependant, la vidange, le curage et le traitement désinfectant de la fosse septique ne sont qu’une étape de la condamnation de l’ancien système d’assainissement.
Une fois le réseau d’assainissement raccordé et le nettoyage intégral de la fosse effectués par le professionnel, il faut combler ou retirer la fosse septique.
À défaut, le propriétaire s’expose à des mouvements de terrain, voire à un effondrement de la cuve. Sans eau et sans entretien, le système s’affaisse rapidement, ce qui représente un réel danger pour le propriétaire ou la maison d’habitation.
Vos obligations : mise en conformité et raccordement au réseau public
Tout propriétaire de maison a l’obligation de se raccorder au réseau public de tout-à-l’égout dans un délai de deux ans consécutifs aux travaux (délai limité à un an en cas de vente).
Le raccordement de la canalisation d’évacuation des eaux usées et le bac à graisse sont concernés. Le prix de ces travaux revient au raccordé.
D’autre part, le SPANC procède fréquemment à des contrôles pour vérifier la mise en conformité de chaque installation.
Si votre fosse est évaluée non conforme, vous serez soumis à une mise en conformité de l’installation.
Parfois, une mise aux normes suffit. Lorsque les risques sanitaires et environnementaux sont très importants, le SPANC peut décider de la condamnation pure et simple de l’installation.
Comment condamner une fosse septique ?
Combler la fosse sera une tâche à confier à une entreprise. Ces travaux incombent à l’entreprise de terrassement.
Voici les différentes étapes des travaux :
- Perçage du fond de la cuve de fosse septique : il permettra l’écoulement de l’eau de pluie.
- Remblayage avec du sable et du gravier fin : la structure de la cuve de fosse ne subit plus la pression du terrain suite à la condamnation et la mise hors fonction de la fosse.
- Installation d’une couche de terre végétale pour combler les derniers centimètres.
Sachez que l’ensemble du réseau d’assainissement d’eaux usées est concerné : la cuve, mais aussi le réseau d’épandage.
Peut-on retirer la fosse septique ?
Il est tout à fait possible pour un propriétaire de demander à un professionnel le retrait pur et simple de la fosse.
À l’aide d’engins de chantier, l’entreprise procèdera à la démolition puis au retrait de la cuve si celle-ci est en béton. Dans le cas d’une fosse septique en plastique, elle sera simplement retirée du terrain.
Après le retrait de la cuve, le professionnel procèdera au remblai du trou laissé par la cuve de fosse avec les mêmes matériaux que lors d’un comblement. Il s’agit généralement d’un mélange de sable et de gravier surmonté de terre végétale, pour laisser l’herbe repousser à l’emplacement de l’ancienne fosse.
Quel est le prix des travaux ?
En premier lieu, le professionnel devra vider la fosse septique en vue que celle-ci soit définitivement mise hors service. La vidange se fera à l’aide d’une pompe.
La seconde étape consiste au curage de la cuve, permettant de retirer les boues au fond de la fosse, puis à son nettoyage.
Enfin, un traitement sera appliqué pour désinfecter l’installation. Cette étape a pour but de minimiser les risques de pollution.
Le prix d’une vidange de fosse septique complète varie entre 400 et 500 €.
Pour désinstaller définitivement votre réseau d’assainissement autonome, il faudra remplir la cuve de sable et gravier. Le prix de cette intervention varie en fonction de l’entreprise, mais surtout du volume de la fosse septique. Comptez entre 300 et 800 €.
Un réseau d’assainissement collectif passe devant votre maison ? N’attendez pas le dernier moment pour faire réaliser vos travaux !
Sachez qu’en cas de manquement à la mise en conformité exigée par la SPANC, vous vous exposez à des pénalités financières, des travaux effectués d’office, voire à des sanctions pénales : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement !
