Quelle est la réglementation relative à la mise en normes d’une fosse septique ?

La réglementation de référence en France en matière d’assainissement individuel relève de la loi sur l’eau de 2006. Ce texte de loi vise à éviter la pollution des nappes phréatiques. Les normes pour l’installation des fosses septiques ont évolué depuis 2010. Mais les anciennes fosses doivent aussi être remises aux normes.
Le SPANC contrôle le système d’assainissement des installations individuelles de votre logement. En cas de non-respect des normes des fosses septiques, le SPANC exige des travaux de mise en conformité.
Dans un logement neuf, vous devez choisir une fosse septique conforme NF 64 DTU. D’autre part, la réglementation impose des normes pour l’implantation au sol.
Le prix des travaux incombe au propriétaire, mais il peut obtenir des aides pour la mise en conformité des installations. En cas de vente de la maison, le propriétaire doit fournir un certificat de mise aux normes.

Fosses septiques : quelles sont les normes à respecter ?

En matière d’assainissement d’un logement individuel, le raccordement au tout-à-l’égout représente la règle en France. Cependant, certaines maisons ne peuvent pas être raccordées au tout-à-l’égout. Dans ce cas, il faut faire l’installation d’une fosse septique toutes eaux. Vous recourez alors à l’ANC.
La réglementation n’a cessé d’évoluer et les installations anciennes doivent être mises aux normes. La mise en conformité d’un système d’assainissement individuel est obligatoire en cas de vente de votre logement. Le SPANC effectue un contrôle tous les quatre à dix ans. Il peut exiger des travaux de mise en conformité de votre installation, même en l’absence de vente.

Comment faire la mise aux normes d’une fosse septique ?

Le service du SPANC, ou encore un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sont habilités à faire le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Ces deux organismes peuvent recommander une vidange de votre fosse septique.
Si votre dispositif est ancien, votre fosse septique ne collecte que les eaux-vannes. Ce système est désormais interdit. Le SPANC ou l’EPCI peut exiger des travaux de mise aux normes. Vous devez alors procéder à une rénovation complète de votre système d’assainissement et le remplacer par une fosse toutes-eaux.

Qu’est-ce qu’une fosse septique avec épandage ?

Les fosses toutes eaux ont un rôle de prétraitement des eaux usées. Pour que vos installations soient aux normes, vous devez y ajouter un système de traitement des eaux usées. L’installation la plus répandue en matière d’assainissement individuel est un système d’épandage.
Pour un épandage efficace, vous devez creuser des tranchées dans le sol de façon à permettre l’infiltration des eaux usées. L’épuration de ces eaux se fait grâce aux micro-organismes présents dans le sol.
Le prix d’un système d’épandage varie entre 4 000 et 6 000 € pose comprise, mais vous pouvez demander des aides financières.

Comment choisir sa filière de traitement des eaux usées ?

Il existe en France plusieurs types de filières de traitement d’assainissement individuel.

La filière classique de traitement d’assainissement

Les filières classiques de traitement interviennent en complément de la fosse septique. On y trouve :

  • le filtre à sable ;
  • le lit d’épandage ;
  • le tertre d’infiltration.

Le fonctionnement de ces techniques consiste à utiliser le sol existant ou créer un sol avec un lit de sable. Un diagnostic préalable doit être effectué afin de choisir le système le plus approprié à votre maison.

Filières agréées par les autorités sanitaires

Lorsque vous disposez d’un espace restreint, vous pouvez installer un système agréé. Vous trouvez plus d’une centaine de dispositifs agréés dont vous pouvez trouver la liste et les caractéristiques sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Vous trouvez des indications concernant l’ANC (assainissement non collectif). Les installations recommandées sont les suivantes :

  • filtres compacts, placés après une fosse toutes-eaux ;
  • micro station d’épuration à cultures fixées ;
  • filtre planté.

Diagnostic et rénovation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Lorsque le contrôle de votre installation par le SPANC nécessite une rénovation ou une mise aux normes, vous devez vous adresser à un professionnel agréé. Compte tenu du coût des travaux, il est conseillé de demander plusieurs devis avant de vous engager.
Une étude de parcelle est réalisée par le SPANC, ce qui permet de déterminer l’emplacement idéal de votre fosse septique. Le coût de cette étude varie entre 200 et 500 €. Vous devez y ajouter le coût de la fosse toutes eaux, dont le prix varie en fonction du matériau et de ses dimensions.
Le coût de la rénovation peut aller jusqu’à 8000 €. Ce montant inclut les travaux d’installation ou de rénovation de la fosse, le système d’épandage, le filtre et la ventilation.

Entretien et vidange après mise aux normes

Le fonctionnement de votre fosse septique après sa mise en conformité demande un entretien régulier. Un professionnel agréé doit faire la vidange. Il vous fournit un certificat de vidange que vous devez présenter au service du SPANC. Cette attestation de vidange doit être fournie dans le cadre de la vente de votre maison.

Choisir une micro station d’épuration pour le traitement de l’eau

Les micros stations d’épuration représentent un choix logique si votre maison est construite sur un petit terrain. Ce système est un dispositif tout-en-un qui assure le prétraitement et le traitement des eaux usées. Son fonctionnement à l’électricité doit être permanent. Le dispositif traite aussi bien les matières issues des toilettes que celle des eaux de cuisine.
En revanche, vous devez faire appel à un professionnel pour éliminer les matières contenues dans la micro station deux fois par an environ. Il est donc recommandé de faire établir plusieurs devis avant de faire intervenir un professionnel.

Crédit d’impôt et aides financières

Le coût d’une mise en conformité d’une fosse septique est assez élevé. Vous pouvez cependant bénéficier de plusieurs aides financières, parmi lesquelles :

  • l’éco-prêt à taux zéro ;
  • la TVA à taux réduit 10 % ;
  • les subventions de l’ANAH.

Dans certains cas, vous pouvez obtenir un prêt de la CAF ou de votre caisse de retraite.
Une fois votre installation mise aux normes, faites entretenir régulièrement votre installation d’assainissement non collectif, afin d’assurer son bon fonctionnement.