Pour créer votre entreprise ou auto entreprise, quelle que soit votre activité, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Une des étapes essentielles pour la création de votre entreprise de plomberie est l’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et cette dernière s’effectue soit auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE), soit auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre activité. Découvrez ce qu’est le RCS et comment immatriculer votre entreprise au RCS.
Le fonctionnement du RCS
Vous allez créer votre entreprise de plomberie et à ce titre, vous avez pour obligation de déclarer votre activité auprès de différents organismes et en l’occurrence au Registre du Commerce et des Sociétés. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le RCS et pourquoi il est primordial de s’immatriculer pour pouvoir débuter votre activité entrepreneuriale.
C’est quoi le RCS ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est le service tenu par le greffe du tribunal de commerce qui répertorie l’intégralité des sociétés enregistrées en France. Cet organisme existe depuis 1919 et permet de répertorier toutes les entreprises marchandes françaises à des fins de transparence envers le public. Ainsi, n’importe qui peut être en mesure de consulter les informations d’une société.
Pourquoi s’immatriculer au RCS ?
Les entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer au RCS pour avoir une existence juridique. Vous êtes donc dans ce cas si vous avez une entreprise de plomberie car vous êtes amenés à vendre du matériel à vos clients. En tant que personne morale ou physique disposant de la qualité de commerçant même en auto entrepreneur, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés sous peine de sanctions.
Quand s’immatriculer au RCS ?
En fonction de votre statut, l’immatriculation au RCS ne se fait pas tout à fait au même moment. Ainsi, si vous êtes une entreprise unipersonnelle à caractère limitée (EURL), une société à responsabilité limitée (SARL), une société par actions simplifiée (SAS), une société anonyme (SA) ou une société en nom collectif (SNC), l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés doit être effectuée entre le mois qui précède le début de votre activité et les 15 jours qui suivent le début de votre activité. Si au contraire vous êtes une auto entreprise, l’immatriculation doit être réalisée au moment de la déclaration d’activité.
Comment est composé le numéro RCS ?
Le numéro RCS est un numéro unique d’identification donné par l’INSEE à tous les commerçants et sociétés s’inscrivant à ce registre. Il comporte les informations suivantes :
- La mention RCS ;
- Le lieu d’immatriculation ;
- Une lettre : A pour les commerçants et B pour les sociétés ;
- Le numéro SIREN de votre entreprise.
Il permet ainsi d’identifier l’entreprise et doit être présent sur tous les documents officiels.
Plombier : comment obtenir votre immatriculation RCS ?
En tant qu’entrepreneur ou auto entrepreneur plombier, vous êtes tenu de vous immatriculer sur le Registre du Commerce et des Sociétés. Selon le statut de votre activité, deux possibilités d’immatriculation s’offrent à vous : soit par le biais du CFE, soit auprès du greffe du Tribunal de commerce. Voici comment effectuer votre immatriculation au RCS.
Comment s’immatriculer au RCS en fonction de votre statut ?
Lors de la création de votre entreprise, vous avez la possibilité de vous immatriculer auprès de deux organismes distincts : le CFE (centres de formalités des entreprises) compétent ou le greffe du Tribunal de commerce.
Le CFE permet de faire l’interface entre vous, créateur d’entreprise, et les administrations en mettant à votre disposition un endroit unique pour faire toutes vos démarches administratives reliées à votre activité. Votre CFE dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise. En tant qu’auto entrepreneur, lorsque vous déclarez votre activité en ligne sur le site de l’URSSAF, toutes les informations renseignées sont transmises automatiquement à votre CFE qui va s’occuper des formalités d’inscription en générant votre numéro RCS, identifiant SIREN et SIRET, etc. En suivant, vous recevez alors votre attestation d’immatriculation auto entrepreneur par voie postale.
Si vous possédez une entreprise avec un statut EURL, SARL, SAS, SA…, vous pouvez faire votre demande d’immatriculation RCS au greffe du Tribunal de commerce du ressort du siège social de votre entreprise. Pour ce faire, remplissez un formulaire d’immatriculation entreprise correspondant à la forme juridique de votre structure. Vous pouvez envoyer ce formulaire avec les pièces justificatives demandées par courrier ou par voie dématérialisée directement en ligne sur le site infogreffe.fr. Dans le cas où vous faites votre demande en ligne et si votre dossier est complet, vous recevez votre justificatif d’immatriculation au RCS sous 24 heures.
Quels sont les frais d’immatriculation au RCS ?
Les frais d’immatriculation d’une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés varient selon votre statut juridique. Pour une micro-entreprise, il n’y a aucuns frais d’inscription au RCS. Ensuite, en fonction de votre structure d’entreprise, les frais oscillent entre 25€ et 70€. Notez que ces frais doivent être réglés au moment du dépôt de la demande d’immatriculation.
